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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Tuesday, December 11, 2007 Le mardi 11 décembre 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 200, West Block   Pièce 200, édifice de l'Ouest
(613-996-5964)   (613-996-5964)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Court Challenges Program
 
1. Programme de contestation judiciaire
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
(Public) (Publique)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from the Hon. Mauril Bélanger • Avis de motion de l'hon. Mauril Bélanger
 
 
Le greffier du Comité
Graeme Truelove ((613) 947-8891)
Clerk of the Committee
 
2007/12/07 2:20 p.m.   2007/12/07 14 h 20