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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le jeudi 8 mai 2008
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

 

Membres du Comité présents : Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Denis Lebel, Pierre Lemieux, Richard Nadeau, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Brent St. Denis.

 

Membres substituts présents : Carole Freeman remplace Raymond Gravel.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Johanne Tremblay, directrice, Direction des affaires juridiques. À titre personnel : Michel Doucet, professeur, Faculté de droit, Université de Moncton. Ministère de la Justice : Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles; Andrée Duchesne, avocate-conseil et gestionnaire, Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique. Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. : Louise Aucoin, présidente.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008, le Comité entreprend son étude de l'accès à la justice.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Graeme Truelove

 
 
2008/05/08 11 h 37