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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 14 février 2008
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Raymond Gravel, Luc Harvey, Pierre Lemieux, Richard Nadeau, Daniel Petit et Pablo Rodriguez.

 

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Pierre Lemieux et l'hon. Raymond Simard remplace Brent St. Denis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Yvon Godin propose, — Que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, l’honorable Josée Verner, soit appelée immédiatement à comparaître au Comité permanent des langues officielles dans le cadre de son étude du Plan d’action pour les langues officielles.

Il s'élève un débat.

 

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 8, la séance reprend.

 

Daniel Petit propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «du Plan d’action pour les langues officielles», des mots «de l'ancien Plan d'action pour les langues officielles, et uniquement dans le cadre de l'application du plan dans la fonction publique fédérale et les industries de la langue».

 

Après débat, l'amendement de Daniel Petit est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mauril Bélanger, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Raymond Gravel, Richard Nadeau, Pablo Rodriguez, Raymond Simard — 7; CONTRE : Cheryl Gallant, Luc Harvey, Daniel Petit — 3.

 

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Graeme Truelove

 
 
2008/02/14 14 h 44