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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 22 novembre 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 13, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Joe Comartin, Rick Dykstra, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Brian Murphy et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Rick Norlock remplace Rob Moore et Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure aux membres du Comité permanent.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 le 27 novembre 2007.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) le 27 novembre 2007.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants du Ministère de la Justice afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) concernant le Programme d'aide juridique le 29 novembre pour la première heure et; que le Comité invite des fonctionnaires du Bureau du directeur des poursuites pénales pour la deuxième heure de cette réunion.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-343, Loi modifiant le code criminel (vol de véhicule à moteur) le 4 décembre et invite Andrew Scheer à comparaître pour la première heure et d'autres témoins, à déterminer, pour la deuxième heure, et qu’il entende d’autres témoignages le 6 décembre 2007.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine) le 11 décembre et invite Chris Warkentin à comparaître pour la première heure et d'autres témoins, à déterminer, pour la deuxième heure, et qu’il entende d’autres témoignages le 6 décembre 2007.

 

Il est convenu, — Que le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure tel que modifié soit adopté.

 

À 11 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2007/11/23 13 h 16