FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le lundi 7 avril 2008

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Rick Dykstra, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace l'hon. Garth Turner, Daryl Kramp remplace Dean Del Mastro, Pat Martin remplace Thomas J. Mulcair et l'hon. Judy Sgro remplace Massimo Pacetti.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Université Queen's : Robin Boadway, directeur associé, John Deutsch Institute. Université de Toronto : David Duff, professeur agrégé, Faculté de droit. Université de Sherbrooke : Luc Godbout, professeur de politique fiscale, directeur, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 4 février 2008, le Comité reprend son étude du système canadien de perception des recettes fédérales.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité autorise l'impression de 100 copies supplémentaires du rapport sur les consultations prébudgétaires.

Rick Dykstra propose, — Que le Comité permanent des finances examine le système de pièces de monnaie du Canada, et qu’il entende les entreprises, les consommateurs, les œuvres de bienfaisance et tous les autres particuliers ou organismes pertinents, en accordant une attention spéciale à la pièce d’un cent.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2008/04/14 16 h 6