FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le lundi 4 février 2008

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Rob Merrifield, Massimo Pacetti, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Tony Martin remplace Thomas J. Mulcair et Daniel Petit remplace Ted Menzies.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Robert Dunlop, directeur général, Développement économique et finances intégrées; Isabelle Amano, directrice, Division de l'analyse et des prévisions économiques, Direction de la politique économique et fiscale; Nancy Horsman, Directrice, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt; Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Pat Saroli, conseillère principale, Recours commerciaux et relations commerciales générales, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l'aide financière fédérale aux secteurs forestier et manufacturier.

Robert Dunlop fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Paul Crête propose, — Que le comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié à l’industrie forestière et manufacturière comportant notamment un fonds de 500 millions $ pour rétablir le Partenariat technologique Canada, des contributions remboursables, de l’ordre de 1,5 milliard $, aux entreprises pour acheter du nouvel équipement et un fonds de diversification pour les économies forestières d’un montant d’un milliard $ administré par le Québec et les provinces et réparti entre elles selon l’importance relative de leur industrie forestière ainsi que des mesures de soutien aux travailleurs affectés par la crise, de l’ordre de 1,5 milliard $, y compris 60 millions $ pour un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés ainsi qu’une réserve de 1,44 milliard $ à la caisse d’assurance-emploi qui serait placée dans un fonds spécial, en attendant la création d’une caisse autonome et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Paul Crête, Jean-Yves Laforest, Tony Martin, Massimo Pacetti — 4; CONTRE : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, John McCallum, John McKay, Daniel Petit, Garth Turner, Mike Wallace — 7.

À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2008/02/05 9 h 9