FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 5 février 2008

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 5 à huis clos, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson, Yasmin Ratansi et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : L'hon. Sue Barnes remplace Glen Douglas Pearson et Rick Norlock remplace Patricia Davidson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Clara Morgan, analyste ; Karine Richer, analyste.

Comparaît : L'hon. Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles.

Témoins : Condition féminine Canada : Clare Beckton, coordonnatrice, Bureau de la coordonnatrice.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 novembre 2007, le Comité reprend son étude des femmes et le Programme de contestation judiciaire.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final (dans sa forme modifiée) sur «Les femmes et le programme de contestation judiciaire» comme étant le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine.

Il est convenu, — Que la greffière soit autorisée à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à déposer le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (1) (a) du Règlement, le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du gouvernement en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente; que l’opinion dissidente ne dépasse pas 2 pages; (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que l'opinion dissidente soit transmise dans un format électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures, le jeudi 7 février 2008.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi le 5 février 2008, le Comité entreprend son étude sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Il est convenu, — Que le gouvernement souscrive à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007 et que le Parlement et le gouvernement du Canada procèdent à la mise en œuvre complète des normes qui s’en dégagent, et que le Comité fasse rapport de sa décision à la Chambre.

À 9 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 4, la séance reprend en public et télédiffusée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère et son étude de la réponse du gouvernement au 18e rapport (39e législature, 1ere Session) intitulée: Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada.

La ministre fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 11 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2008/02/06 11 h 16