FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le jeudi 31 janvier 2008

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson et Bruce Stanton.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Clara Morgan, analyste ; Karine Richer, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 novembre 2007, le Comité reprend son étude des femmes et le Programme de contestation judiciaire.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur les budgets de genre.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministère des Finances, le Conseil privé et le Conseil du Trésor, de même que Condition féminine Canada à envoyer comparaître devant ses membres les intervenants qui sont engagés dans les analyses comparatives entre les sexes et dans leur mise en œuvre.

Il est convenu, — Que le ministère des Finances, le Conseil du Trésor et le Conseil privé fournissent au préalable la documentation pertinente liée au processus budgétaire et aux analyses comparatives entre les sexes tout au cours du cycle budgétaire.

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2008/02/01 14 h 59