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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 11 décembre 2007
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 39 (téléconférence), dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Yasmin Ratansi, Bruce Stanton et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Alan Tonks remplace Glen Douglas Pearson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste. Chambre des communes : Maxime Ricard, greffier à la procédure.

 

Témoins : Association des femmes autochtones du Canada : Mary Eberts, conseillère juridique; Beverley Jacobs, présidente. Université de Calgary : Kathleen Mahoney, professeure, Faculté de droit. National Anti-Racism Council of Canada : Estella Muyinda, directrice exécutive. À titre personnel : Jennifer Lynn Purdy. Université McGill : Colleen Sheppard, professeure agrégée, Faculté de droit. Regroupement québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel : Carole Tremblay, agente de liaison.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 novembre 2007, le Comité reprend son étude des femmes et le Programme de contestation judiciaire.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2008/01/28 12 h 12