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FEWO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Committee on the Status of Women has the honour to present its Le Comité permanent de la condition féminine a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), and the motion adopted by the Committee on Thursday, April 17, 2008 your Committee recommends: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 17 avril 2008, votre Comité recommande:
That the Auditor General, taking into account all of the elements of Canada’s framework for equality including the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women and Optional Protocol and the Canadian Charter of Rights and Freedom, conduct an audit to review Canada’s implementation of gender-based analysis using “Setting the Stage for the Next Century: The Federal Plan for Gender Equality (1995)” as a guide, and review from the period of April 1, 2000 to March 31, 2008. Que la vérificatrice générale, compte tenu de tous les éléments du cadre en faveur de l’égalité au Canada, y compris la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Charte canadienne des droits et libertés, effectue une vérification de la mise en œuvre au Canada de l’analyse comparative entre les sexes en s’inspirant du plan « À l’aube du XXIe siècle : plan fédéral pour l’égalité entre les sexes (1995) », et qu’elle examine la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 29) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 29) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



YASMIN RATANSI
Chair