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FEWO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Committee on the Status of Women has the honour to present its Le Comité permanent de la condition féminine a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2) and the motion adopted by the Committee on Tuesday, February 5, 2008, your Committee recommends: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 février 2008, votre Comité recommande:
That the government endorse the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples as adopted by the United Nations General Assembly on 13 September 2007 and that Parliament and Government of Canada fully implement the standards contained therein.Que le gouvernement souscrive à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007 et que le Parlement et le gouvernement du Canada procèdent à la mise en œuvre complète des normes qui s’en dégagent.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 14) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 14) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



YASMIN RATANSI
Chair