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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 29 avril 2008
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres associés présents : Luc Harvey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée; Patricia Kosseim, avocate générale; Maureen Munhall, directrice, Services des ressources humaines.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le jeudi 28 février 2008.
 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
 

Jennifer Stoddart et Raymond D'Aoust font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2009/01/08 11 h 35