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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le lundi 25 février 2008
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 15 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Serge Ménard remplace Richard Nadeau, Brian Murphy remplace Sukh Dhaliwal, Scott Simms remplace l'hon. Charles Hubbard et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

 

Membres associés présents : Joe Comartin.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité; Gregory Tardi, conseiller parlementaire (Affaires juridiques). Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste. À titre personnel : Richard Auger, avocat de Karlheinz Schreiber.

 

Témoins : À titre personnel : L'hon. Elmer M. MacKay; Karlheinz Schreiber.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.
 

L'hon. Elmer MacKay fait une déclaration par vidéoconférence.

 

À 15 h 35, David Tilson, vice-président, assume la présidence.

 

L'hon. Elmer MacKay répond aux questions par vidéoconférence.

 

À 16 h 14, Paul Szabo reprend la présidence en séance télévisée.

 

Karlheinz Schreiber fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 51, la séance est suspendue.

À 17 h 53, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 28 février 2008 pour entendre le témoignage du très honorable Brian Mulroney ou pour tenir une séance à huis clos afin de discuter de ses travaux futurs.

 

À 18 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2008/03/12 10 h 53