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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 6 décembre 2007
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Nathan Cullen, Christian Ouellet remplace Bernard Bigras et Bev Shipley remplace Luc Harvey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que l’honorable Jack Layton, c.p., député, soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 11 décembre 2007, de 15 h 30 à 16 h 30, au sujet du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

 

Il est convenu, — Que Aldyen Donnelly, président de Greenhouse Emissions Management Consortium et Matthew Bramley, directeur, Changements climatiques, Institut Pembina, soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 11 décembre 2007, de 16 h 30 à 17 h 30, au sujet du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

 

Il est convenu, — Que les membres proposent des noms de témoins au greffier pour le projet de loi C-377 d’ici le vendredi 14 décembre 2007.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pour examiner et approuver la liste des témoins pour le projet de loi C-377.

 

Il est convenu, — Que, lorsqu’elle aura été approuvée par le Sous-comité du programme et de la procédure, la liste des témoins soit envoyée au Comité.

 

Il est convenu, — Que, en plus de la séance du 11 décembre 2007, les réunions suivantes soient tenues concernant le projet de loi C-377 :

— Groupe de scientifiques pour discuter des fondements scientifiques des changements climatiques et du projet de loi;

— Groupe d'économistes (y compris les échanges de droits d’émission, les projets de mappage des É.-U. pour réduire les gaz à effet de serre, les mécanismes requis pour respecter les obligations et la faisabilité de celles-ci, ainsi que les coûts à assumer pour atteindre les objectifs);

— Groupe d’environnementalistes;

— Groupe des pays possédant de l’expérience (représentants de gouvernements qui ont adopté des objectifs de réduction analogues et la constitutionnalité du projet de loi C-377).

 

Il est convenu, — Que le Comité invite Pierre Marc Johnson, Elizabeth Dowdeswell, Ian Morton et Mary Simon, conseillers du gouvernement canadien pour la conférence de Bali sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), pour faire le compte rendu des résultats de la réunion sur la CCNUCC et discuter de leur incidence pour le Canada.

 

À 16 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Normand Radford

 
 
2008/01/09 9 h 13