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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le lundi 14 avril 2008
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 13 h 6, dans la salle Baudelaire-Lafontaine, Sir Wilfrid Auberge Sainte-Foy, ville de Québec, Québec, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

 

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Norman Doyle, Thierry St-Cyr et l’hon. Andrew Telegdi.

 

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

 

Membres associés présents : Steven Blaney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Eugénie Depatie-Pelletier, recherchiste associée, Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations, Université de Montréal. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Marc-André Dowd, vice-président; Carole Fiset, agente d'éducation et de coopération, Direction de l'éducation et de la coopération. Fédération des chambres de commerce du Québec : Yvon Boudreau, représentant, consultant. À titre personnel : Prashant Ajmera. Canadian Society of Immigration Practitioners : Mireille Gauthier, directrice générale, Montréal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude des travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires.
 

Eugénie Depatie-Pelletier fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 14 h 3, la séance est suspendue.

À 14 h 6, la séance reprend.

 

Marc-André Dowd et Yvon Boudreau font des déclarations et, avec Carole Fiset, répondent aux questions.

 

À 15 h 5, la séance est suspendue.

À 15 h 10, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude des consultants en immigration.
 

Prashant Ajmera et Mireille Gauthier font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2008/05/30 9 h 49