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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 6 décembre 2007
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Sukh Dhaliwal, Peter Julian, John Maloney, Larry Miller, Brian Pallister et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Dave Van Kesteren remplace Lee Richardson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Elizabeth Kuruvila, analyste; Mark Mahabir, analyste; Michael Holden, analyste. Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Ian Burney, négociateur commercial en chef, Bilatérales et régionales; Dan Ciuriak, directeur par intérim et économiste en chef adjoint, Direction de l'analyse des politiques et de la modélisation; Kendal Hembroff, directrice adjointe, Direction à l'accès aux marchés bilatéraux; Cam Mackay, directeur adjoint, Politique commerciale régionale; Marvin Hildebrand, directeur, Direction de l'accès aux marchés bilatéraux. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Denis Landreville, directeur associé, Négociations régionales et bilatérales. Ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur général; Lawrence Purdy, chef principal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts.
 

Les témoins répondent aux questions.

 

Brian Pallister propose, — Que le Comité passe maintenant à l’étude article par article du projet de loi.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Il s'élève un débat.

 

Brian Pallister propose, — Que le débat de chaque article du projet de loi soit limité à une minute.

 

Sur quoi, la présidence déclare que la motion est irrecevable au motif qu’il y avait déjà une motion en train d’être débattue.

 

Après débat, l'article 1 est adopté.

 

Après débat, l'article 2 est adopté.

 

Après débat, l'article 3 est adopté.

 

Après débat, l'article 4 est adopté.

 

L'article 5 est adopté.

 

Après débat, l'annexe 1 est adopté.

 

Après débat, l'annexe 2 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude de l'Accord proposé de libre-échange Canada-Corée.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2007/12/12 10 h 48