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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 30 Séance no 30
Tuesday, May 13, 2008 Le mardi 13 mai 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Study on the request of the CRTC to obtain the power to impose administrative monetary penalties
 
1. Étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
 
Konrad W. von Finckenstein, Chair Konrad W. von Finckenstein, président
 
Scott Hutton, Executive Director
Broadcasting		 Scott Hutton, directeur exécutif
Radiodiffusion
 
Namir Anani, Executive Director
Policy Development and Research		 Namir Anani, directeur exécutif
Élaboration de politiques et recherches
 
  
 
 
2. Study on the Internet content regulations
 
2. Étude sur la réglementation du contenu de l'internet
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
 
Konrad W. von Finckenstein, Chair Konrad W. von Finckenstein, président
 
Scott Hutton, Executive Director
Broadcasting		 Scott Hutton, directeur exécutif
Radiodiffusion
 
Namir Anani, Executive Director
Policy Development and Research		 Namir Anani, directeur exécutif
Élaboration de politiques et recherches
 
 
La greffière du Comité
Catherine Cuerrier ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2008/05/13 10:06 a.m.   2008/05/13 10 h 6