TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meeting No. 7

Séance n^o 7

Tuesday, June 6, 2006

Le mardi 6 juin 2006

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)		(992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-3, An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act

Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Transport

ministère des Transports

Éric Harvey, Legal Counsel
Legal Services

Éric Harvey, conseiller juridique
Services juridiques

Brian Hicks, Director
Bridge Policy & Programs

Brian Hicks, directeur
Politiques et programmes des ponts

Evelyn Marcoux, Director General
Surface Infrastructure Programs

Evelyn Marcoux, directrice générale
Programmes des infrastructures terrestres

Le greffier du Comité

Georges Etoka ((613) 996-4663)

Clerk of the Committee

2006/06/05 8:58 a.m.

2006/06/05 8 h 58