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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 5 octobre 2006
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Steven Blaney, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Peter Julian, David J. McGuinty, Brian Storseth et Merv Tweed.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Peter Julian, Marcel Lussier remplace Mario Laframboise et l'hon. Joe McGuire remplace l'hon. Andy Scott.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure. Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Association du transport aérien du Canada : Fred Gaspar, vice-président, Politiques et planification stratégique. Coalition pour la protection des voyageurs : Michael Janigan, directeur exécutif et avocat général pour Public Interest Advocacy Centre; Michael Pepper, président et chef de la direction pour Travel Industry Council of Ontario; Christiane Théberge, vice-présidente, Affaires publiques et DG de l'est du Canada pour l'Association canadienne des agences de voyages (ACTA); Marie-Hélène Beaulieu, Option consommateurs.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 21 septembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2006/10/06 11 h 55