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STER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 5 octobre 2006
 

Le Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gord Brown, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Gord Brown, Joe Comartin, Dave MacKenzie, Serge Ménard, Rick Norlock et Tom Wappel.

 

Membres substituts présents : Derek Lee remplace l'hon. Roy Cullen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 
Conformément à la motion adopté le 29 mai 2006 par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le Sous-comité continue son étude sur la révision de la Loi antiterroriste (2001).
 

Le Sous-comité continue l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le président, le greffier et l'analyste sont autorisés à adopter à la forme du rapport les modifications jugées nécessaires, sans altérer le fond.

 

Il est convenu, — Que 500 copies du rapport, en format bilingue, sont imprimés.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne une séance à huis clos jeudi le 19 octobre 2006 de 11 h 00 à 13 h 00.

 

À 11 h 40, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Louise Hayes

 
 
2006/10/18 15 h 33