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SETH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Accès à l'Information, de la Protection des Renseignements Personnels et de l'Éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Monday, May 14, 2007 Le lundi 14 mai 2007
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
Room 306, West Block   Pièce 306, édifice de l'Ouest
(613-996-4219)   (613-996-4219)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Future Business of the Committee Travaux futurs du Comité
 
 
Le greffier du Sous-comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Subcommittee
 
2007/05/14 9:30 a.m.   2007/05/14 9 h 30