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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le jeudi 1 février 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 18, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, l'hon. Irwin Cotler, l'hon. Roy Cullen, Laurie Hawn, Dave MacKenzie, Serge Ménard, Maria Mourani et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : Catherine Bell remplace Joe Comartin et Brian Masse remplace Joe Comartin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Pierre-Yves Bourduas, sous-commissaire, Services fédéraux et de la région du centre; Barbara George, sous-commissaire, Ressources humaines. Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Fulvio Fracassi, directeur général, Opérations nationales du programme du travail. Agence des services frontaliers du Canada : Alain Jolicoeur, président; Barbara Hébert, vice-présidente, Direction générale des opérations.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur L'Armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada.
 

Alain Jolicoeur, Fulvio Fracassi et Pierre-Yves Bourduas font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend à huis clos.

 

Le président préside à l'élection du premier vice-président.

 

Il est convenu, — Que Roy Cullen soit élu premier vice-président du Comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le comité invite les témoins suivants à comparaître dans le cadre de l'étude du projet de loi C-286: Steven Blaney, représentants de Jonction-Elle, responsables du Ministère de la Justice, responsables du programme de protection des témoins de la GRC, et représentants des programmes provinciaux de protection des conjoints maltraités.

 

À 13 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2007/02/05 8 h 55