SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 41, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Laurie Hawn, il est convenu, — Que Garry Breitkreuz soit élu président du Comité.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que Susan Kadis soit élu première vice-présidente du Comité en son absence.

Sur motion de Serge Ménard, il est convenu, — Que Joe Comartin soit élu second vice-président du Comité.

Garry Breitkreuz assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité continue avec l'étude des motions usuelles.

Sur motion de Larry Bagnell, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Joe Comartin, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Dave MacKenzie propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; commençant par les partis de l'Opposition; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants, jusqu'à ce que chaque député ait parlé une fois.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le Comité traiterait de cette motion lors de sa prochaien réunion.

Sur motion de Rick Norlock, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Jean-Yves Roy propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Rick Norlock, il est convenu, — Que, lorsqu’un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l’Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.

Sur motion de Jean-Yves Roy, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Jean-Yves Roy, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre à huis clos les membres d’une délégation de la République Tchèque le mercredi 3 mai 2006, de 15 h 30 à 16 h 30.

Il est convenu, — Que le Comité se réunit le mercredi 3 mai 2006, à 16 h 30 pour discuter des travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre avant la fin de la semaine si possible pour discuter des travaux futurs.

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que le Comité rencontre à huis clos les membres d’une délégation de Finnish Parliamentary Legal Affairs Committee le lundi 8 mai 2006, à 15 h 30.

À 16 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.