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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 24 octobre 2006
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Jason Kenney, Wayne Marston, Ted Menzies, Mario Silva, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que des représentants d’Amnistie Internationale et de Droits et Démocratie ainsi que le professeur Charles Burton de l’Université Brook soient invités à comparaître le 31 octobre 2006 pour faire un exposé sur les échanges qu’ont le Canada et la Chine en matière de droits de la personne.

 

Il est convenu, — Que des représentants de la Christian Labour Association of Canada, du Congrès du travail du Canada et de la Fondation canadienne pour les Amériques soient invités le 7 novembre 2006 à faire un exposé sur la situation des droits de la personne à Cuba.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne une séance pour faire le suivi des recommandations formulées dans le rapport du comité présenté à la Chambre durant la 38e législature et intitulé L'exploitation minière dans les pays en développement et la responsabilité sociale des entreprises.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne une séance sur la situation des droits de la personne en Iran.

 

Le président informe le Sous-comité de sa démission comme président.

En conséquence, conformément à l'article 106(3) du Règlement, la greffière du Sous-comité préside à l'élection d'un président.

 

Il est convenu, — Que Jason Kenny soit élu président du Sous-comité.

 

À 12 h 18, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Angela Crandall

 
 
2006/10/26 9 h 9