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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mardi 8 mai 2007
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jason Kenney, le président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, l'hon. Jason Kenney, Wajid Khan, Wayne Marston, Mario Silva, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

 

Témoins : Université du Québec à Montréal : Dulce-Maria Cruz-Herrera, chercheure associée, Centre de recherche sur l'immigration, l'ethnicité et la citoyenneté. Université Carleton : Archibald R. M. Ritter, Sciences économiques et affaires internationales.

 
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée par le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne à Cuba.
 

Dulce-Maria Cruz-Herrera et Archibald R. M. Ritter font des déclarations préliminaires et répondent aux questions.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le président présente le Cinquième Rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui se lit comme suit :

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a l’honneur de présenter son CINQUIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 1 mai 2007, votre Sous-comité fait rapport de ce qui suit :

Attendu que les hauts responsables du gouvernement iranien, par des appels répétés et explicites visant « l’anéantissement » d’Israël et sa « disparition de la carte, » ont violé à répétition le paragraphe 3 c) de la Convention sur le génocide qui interdit l'incitation directe et publique à commettre le génocide.

Attendu que cette incitation directe et publique contrevient également à l’alinéa 25(3)e) du Statut du Tribunal pénal international contre l’incitation directe et publique à commettre le génocide.

Attendu que cette incitation directe et publique est associée à l’intention de l’Iran de faire l’acquisition d’armes nucléaires, en contravention des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Attendu que les États parties à la Convention sur le génocide doivent veiller au respect des obligations découlant de la Convention en vue de prévenir l'incitation directe et publique à commettre le génocide.

En conséquence, il est recommandé que :

1. Le Canada, en tant que signataire de la Convention sur le génocide, exhorte les organes compétents des Nations Unies à prendre les mesures appropriées aux termes de la Charte des Nations Unies afin de prévenir l’incitation directe et publique par des hauts responsables du gouvernement iranien à commettre le génocide et d’y mettre fin, comme le dispose le paragraphe 3 c) de la Convention;

2. Le Canada exhorte le Conseil de sécurité des Nations Unies à faire part de la situation concernant l’incitation au génocide par des hauts responsables du gouvernement iranien au procureur spécial du Tribunal pénal international afin de déterminer le bien-fondé d’une enquête et de poursuites.

Respectueusement soumis,

Le président

JASON KENNEY.

 

Il est convenu, — Que les témoins suivants : Ed Broadbent et le professeur John Kirk, Université Dalhousie, soient invités à comparaître le 15 mai 2007 relativement à l'étude sur les droits de la personne à Cuba.

 

À 12 h 57, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2007/05/09 15 h 19