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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 1 mai 2007
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jason Kenney, le président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, l'hon. Jason Kenney, Wajid Khan, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

 

Membres substituts présents : L'hon. Maria Minna remplace Mario Silva et Denise Savoie remplace Wayne Marston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

 

Témoins : Social Democrat Party of Cuba : Asdrubal Caner Camejo. Table de concertation de solidarité Québec-Cuba : Colette Lavergne. Cuba-Nouvelles : Philippe Leroux. Caravane d'amitié Québec-Cuba : Sean O'Donoghue. Cuban Canadian Foundation : Nelson Taylor Sol, directeur, Délégation d'Ottawa; Roberto Sablon, directeur, Direction des relations publiques.

 
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée par le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne à Cuba.
 

Les témoins font des déclarations préliminaire et répondent aux questions.

 
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée le Sous-comité le 24 avril 2007, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne en Chine.
 

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 13 h 4, la séance reprend.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Irwin Cotler propose, — Attendu que les hauts responsables du gouvernement iranien, par des appels répétés et explicites visant « l’anéantissement » d’Israël et sa « disparition de la carte, » ont violé à répétition le paragraphe 3 c) de la Convention sur le génocide qui interdit l'incitation directe et publique à commettre le génocide.

Attendu que cette incitation directe et publique contrevient également à l’alinéa 25(3)e) du Statut du Tribunal pénal international contre l’incitation directe et publique à commettre le génocide.

Attendu que cette incitation directe et publique est associée à l’intention de l’Iran de faire l’acquisition d’armes nucléaires, en contravention des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Attendu que les États parties à la Convention sur le génocide doivent veiller au respect des obligations découlant de la Convention en vue de prévenir l'incitation directe et publique à commettre le génocide.

En conséquence, il est recommandé que :

1. Le Canada, en tant que signataire de la Convention sur le génocide, exhorte les organes compétents des Nations Unies à prendre les mesures appropriées aux termes de la Charte des Nations Unies afin de prévenir l’incitation directe et publique à commettre le génocide et d’y mettre fin, comme le dispose le paragraphe 3 c) de la Convention;

2. Le Canada exhorte le Conseil de sécurité des Nations Unies à faire part de la situation concernant l’incitation au génocide au procureur spécial du Tribunal pénal international aux fins d’enquête et de poursuites.

 

Denise Savoie propose, — Que la motion soit modifiée dans le premier paragraphe en ajoutant les mots «par les hauts responsables du gouvernement iranien» après le mot «publique»;

Que la motion soit modifiée dans le deuxième paragraphe en ajoutant après le mot «génocide» les mots «par les haut responsables du gouvernement iranien»;

Que la motion soit modifiée dans le deuxième paragraphe en remplaçant tous les mots après le mot «international» par les mots «afin de déterminer le bien-fondé d'une enquête et de poursuites».

 

Après débat, l'amendement de Denise Savoie est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 2.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 2.

 

À 14 h 1, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2007/05/07 13 h 58