PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le jeudi 10 mai 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Claude DeBellefeuille remplace Michel Guimond et Jean-Yves Laforest remplace Pauline Picard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Michel Bédard, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des Communes; Marie-Andrée Lajoie, greffier adjoint.

Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre.

Les témoins répondent aux questions.

Michel Guimond propose, — Que le Règlement de la Chambre des communes soit modifié par adjonction à l’article 31 du Règlement, comme suit : 31.1 (1) Une fois par semaine, conformément à l'article 31 du Règlement, le Président accorde la parole à l’un des députés indépendants. (2) Pour les fins d'application du présent article, les députés représentant un parti politique qui n'est pas officiellement reconnu à la Chambre ne sont pas considérés comme des députés indépendants.

Que le Règlement de la Chambre des communes soit modifié par adjonction à l’article 37(1) du Règlement, comme suit : 37(1.1)a) Une fois par semaine, conformément au paragraphe (1) du présent article, le Président accorde la parole à l’un des députés indépendants. b) Pour les fins d'application de l’alinéa a), les députés représentant un parti politique qui n'est pas officiellement reconnu à la Chambre ne sont pas considérés comme des députés indépendants.

Il s'élève un débat.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

James M. Latimer

2007/05/17 8 h 19