Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Thursday, October 5, 2006 Le jeudi 5 octobre 2006
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
((613) 996-4916)   ((613) 996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Videoconference Vidéoconférence
 
Bill C-16, An Act to amend the Canada Elections Act Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
Prof. Andrew Heard, Associate Professor
Political Sicence Department, Simon Fraser University		 M. Andrew Heard, professeur agrégé
Département de sciences politiques, Université Simon Fraser
 
Prof. Louis Massicotte, Associate Professor
Department of Political Science, University of Montreal, Visiting professor in Democracy and Elections, American University		 M. Louis Massicotte, professeur agrégé
Département de sciences politiques, Université de Montréal, professeur invité en démocratie et élections, American University
 
Prof. Henry Milner, Visiting Professor
Department of Political Science, Umea University		 M. Henry Milner, professeur invité
Département de sciences politiques, Université Umea
 
 
La greffière du Comité
Lucile McGregor ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2006/10/03 10:29 a.m.   2006/10/03 10 h 29