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PROC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
THIRTY-FIFTH REPORT TRENTE-CINQUIÈME RAPPORT

Pursuant to its mandate under Standing Order 111.1, the Committee has examined the proposed appointment of Mr. Marc Mayrand to the position of Chief Electoral Officer of Canada.

Conformément au mandat que lui confère l’article 111.1 du Règlement, le Comité a examiné la candidature de M. Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada.

Your Committee has examined the qualifications and competence of the nominee and recommends the appointment of Mr. Marc Mayrand as Chief Electoral Officer of Canada.

Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposée et recommande la nomination de M. Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 41) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 41) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
président,



GARY GOODYEAR
Chair