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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 30 mai 2006
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 14 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Brian Fitzpatrick, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi, Benoît Sauvageau, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace David Christopherson et Jeff Watson remplace Pierre Poilievre.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : William V. Baker, ancien commissaire , Centre des armes à feu Canada. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe, Responsabilité au sein du gouvernement. Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale. À titre personnel : Wayne Ganim, ancien directeur général, Finances, ministère de la Justice. Bureau du vérificateur général du Canada : Peter Kasurak, premier directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : John Morgan, contrôleur général adjoint par intérim, Secteur de la gestion financière et de l'analyse, Bureau du contrôleur général. À titre personnel : Morris Rosenberg, ancien sous-ministre et sous-procureur général, ministère de la Justice. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada. À titre personnel : John Wiersema, ancien contrôleur général du Canada. Bureau du vérificateur général du Canada : Frank Vandenhoven, directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Bill Matthews, directeur principal.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.
 

Sheila Fraser, William Baker, Charles-Antoine St-Jean, John Wiersema et Morris Rosenberg font des déclarations d'ouverture et avec les autres témoins répondent aux questions.

 

À 13 h 52, la séance est suspendue.

À 13 h 55, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 mai 2006 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en ce qui concerne le rapport de la vérificatrice générale du Canada déposé en novembre 2005, le Comité écrive aux ministères visés pour leur demander de faire le point à la suite de ce rapport.

2. Que, lorsque cela sera possible, le Comité étudie les chapitres déposés par la vérificatrice générale du Canada en mai 2006, en respectant l’ordre suivant :

1). Les décisions du gouvernement limitent le contrôle parlementaire des dépenses publiques

2). Chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations

3). Chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués

4). Chapitre 8, Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés

5). Chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu

6). Chapitre 3, Défense nationale — Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire

3. Que le Comité dépose de nouveau le rapport 10 de la 1ère session, 38e législature, en situant les recommandations à la lumière de la réponse du gouvernement.

4. Que, en ce qui concerne la fuite dont le rapport de la vérificatrice générale a fait l’objet, une lettre soit envoyée afin d’obtenir les résultats de l’enquête du gouvernement.

 

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, soit adopté.

 

À 14 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2006/06/01 10 h 10