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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le mercredi 21 mars 2007
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Ken Epp remplace Mike Lake.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : André Gladu; Ned Franks, professeur émérite de sciences politiques, Université Queen.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.
 

André Gladu fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Comptes publics soit adopté, et qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi, 19 mars 2007 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la Bibliothèque du Parlement examine la possibilité de demander à des experts d’étudier la question des responsabilités confiées aux administrateurs des comptes et autres intervenants aux termes de la loi et des pouvoirs délégués ainsi que des marchés qui sont passés en vertu de ces responsabilités, soit en application de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur les langues officielles, la Loi fédérale sur la responsabilité et toute autre loi. Qu’à cette fin, le Comité demande à la Bibliothèque du Parlement de sonder le marché et de lui fournir les noms de trois ou quatre personnes possédant les compétences recherchées.

2. Qu’un nouveau calendrier soit préparé en tenant compte des changements convenus, c’est-à-dire qu’il y ait des séances de trois heures pour examiner les rapports, et qu’une séance soit réservée pour examiner le Budget des dépenses avant l’échéance du 31 mai 2007.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.
 

Ned Franks fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2007/10/29 13 h 12