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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 4 mai 2006
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi, Benoît Sauvageau, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Jeff Watson remplace Pierre Poilievre.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Alex Smith, analyste. Chambre des communes : Roger Préfontaine, greffier de comité.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Mike Lake propose, — Que Shawn Murphy soit élu président du Comité.

 

Il est convenu, — Que Shawn Murphy soit élu président du Comité.

 

Yasmin Ratansi propose, — Que Brian Fitzpatrick soit élu premier vice-président du Comité.

 

Il est convenu, — Que Brian Fitzpatrick soit élu premier vice-président du Comité.

 

Richard Nadeau propose, — Que Benoît Sauvageau soit élu second vice-président du Comité.

 

Il est convenu, — Que Benoît Sauvageau soit élu second vice-président du Comité.

 

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

— Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d’un membre de l’autre parti de l’opposition.

— Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l’opposition.

— Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

— Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

— Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

— Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

— Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2006/05/04 16 h 19