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PACP Rapport du Comité

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Parliament of Canada Code of Arms Crest
Chambres des communes
Canada

CHAPITRE 4, PROGRAMME CANADIEN DES ARMES À FEU DU RAPPORT DE MAI 2006 DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA


Rapport du Comité permanent des
comptes publics






L’hon. Shawn Murphy, député
Président


Décembre 2006

‘Choix environnement’ est écrit autour de ce qui semble être trois oiseaux qui se métamorphoze dans le symbole pour le recyclage
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Le Président de la Chambre des communes accorde, par la présente, l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ce document à des fins éducatives et à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d’en préparer un résumé de journal. Toute reproduction de ce document à des fins commerciales ou autres nécessite l’obtention au préalable d’une autorisation écrite du Président.
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Si ce document renferme des extraits ou le texte intégral de mémoires présentés au Comité, on doit également obtenir de leurs auteurs l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ces mémoires.
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En vente : Communication Canada — Édition, Ottawa, Canada  K1A 0S9