Comité permanent des comptes publics

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 23 juin 2006 -

OTTAWA — Le Comité permanent des comptes publics a été très actif au cours des quelques premiers mois de la 39e législature. Il a en effet tenu douze audiences publiques lors desquelles il a entendu des témoins et au terme desquelles il a produit les sept rapports suivants, qui contiennent en tout 30 recommandations.

• Rapport 1 - Comptes publics du Canada 2005.
• Rapport 2 - Bureau des passeports - les services de passeport.
• Rapport 3 - Budget des dépenses principal 2006-2007 : Crédit numéro 20 sous la rubrique FINANCES.
• Rapport 4- Examen de la réponse du gouvernement au dixième rapport de la 1ère session du 38ème parlement.
• Rapport 5 - Budget des dépenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.
• Rapport 6 - La gestion des programmes destinés aux Premières nations.
• Rapport 7 - Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés.

Le Comité recommande notamment au gouvernement de remédier à des défectuosités dont souffrent depuis longtemps la prestation des services aux Premières nations du Canada et les méthodes employées par l’Agence du revenu du Canada pour recouvrer les impôts sur le revenu et les taxes impayés.

« Je suis très heureux des progrès réalisés par le Comité jusqu’à maintenant », a dit le président du Comité, l'honorable Shawn Murphy (Lib., Charlottetown). « Je tiens à féliciter les députés du Comité, indépendamment des partis auxquels ils appartiennent. Ils ont travaillé ensemble dans un esprit de collégialité et de coopération et ont produit des recommandations constructives sur les sujets portés à notre attention par la vérificatrice générale du Canada, Mme Sheila Fraser. »