Passer au contenu

OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 22 juin 2006
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Omar Alghabra, l'hon. Navdeep Bains, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Peggy Nash, Louise Thibault, Mike Wallace et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : L'hon. Joe Comuzzi remplace l'hon. Navdeep Bains, Richard Nadeau remplace Caroline St-Hilaire, Marcel Proulx remplace l'hon. Navdeep Bains et Lui Temelkovski remplace Omar Alghabra.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste; Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Société canadienne des postes : Moya Greene, présidente-directrice générale.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Marcel Proulx, — Que la motion soit modifiée par adjonction, dans le premier paragraphe après le mot « fédérale », de ce qui suit :

« dans la région de la capitale nationale, les agences gouvernementales et les sociétés de la Couronne entre Ottawa et Gatineau, notamment les ministères, établissements publics, sociétés ou autres organismes nommés dans la Loi sur la Banque du Canada, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le Conseil des arts du Canada, la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur Téléfilm Canada ou dans une annexe de la Loi sur la gestion des finances publiques, ou qui en relèvent, afin de respecter la répartition selon laquelle au moins 25 pour cent des postes soient situés du côté québécois de la région de la capitale nationale, telle que convenue en 1984 par le cabinet fédéral, notamment par l’acquisition ou la location de biens immobiliers par appel d’offres publiques »;

et par adjonction dans le deuxième paragraphe après les mots « progrès réalisés » et avant les mots « afin de » de ce qui suit :

« notamment en établissant chaque année un résumé statistique de tous les postes de la fonction publique dans la région de la capitale nationale, incluant leur emplacement et tout déplacement de ceux-ci survenu au cours de l’exercice précédent, lequel résumé sera déposé devant la Chambre des communes et rendu public par affichage sur le site Web du gouvernement du Canada, dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice visé et en prenant les mesures nécessaires pour assurer, dès que possible, au fur et à mesure que des postes sont dotés dans le secteur public, et en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2010, applique et respecte la norme de la répartition 25/75 ».

Le débat se poursuit.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Omar Alghabra, Raymond Bonin, Richard Nadeau, Marcel Proulx, Louise Thibault — 5; CONTRE : Harold Albrecht, Daryl Kramp, James Moore, Peggy Nash, Mike Wallace, Chris Warkentin — 6.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Louise Thibault, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de la motion suivante :

Que le gouvernement devrait s’engager dès maintenant à répartir les biens immobiliers de la fonction publique fédérale, des agences gouvernementales et de la Couronne entre Ottawa et Gatineau, en respectant sans exception la proportion de 75/25, telle que convenue en 1984 par le Cabinet fédéral, notamment en s’astreignant à conclure des baux concurrentiels; et Que le gouvernement fasse rapport à la Chambre annuellement à compter de 2007 des progrès réalisés en vue, d’une part, de corriger l’iniquité existante à ce jour, et d’autre part, d’établir un plan intégré d’actions tangibles afin d’atteindre et maintenir l’objectif de 1984.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : — 0; CONTRE : Harold Albrecht, Omar Alghabra, Raymond Bonin, Daryl Kramp, James Moore, Richard Nadeau, Peggy Nash, Marcel Proulx, Louise Thibault, Mike Wallace, Chris Warkentin — 11.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l'avenir de la Société canadienne des postes.
 

Moya Greene fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2006/06/22 15 h 6