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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 22 juin 2006
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Sylvie Boucher, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Luc Harvey, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Brian Murphy, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et l'hon. Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : Carole Freeman remplace Paule Brunelle.

 

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Société Radio-Canada : Sylvain Lafrance, vice-président principal, Services français; Louis Lalande, directeur général pour les régions, Services français; Christiane Leblanc, première directrice, Espace Musique.

 
Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le soutien aux média francophones en situation minoritaire.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 49, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Pablo Rodriguez propose, — Que le Comité permanent des langues officielles recommande au gouvernement de réserver immédiatement un minimun de 5,4% de ses placements média pour les médias communautaires sans but lucratif de langue officielle en milieu minoritaire.

Il s'élève un débat.

 

Vivian Barbot propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «immédiatement», des mot «à chaque année et ce dès maintenant».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 11 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2006/06/23 10 h 25