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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 28 novembre 2006
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 15 (conférence téléphonique), dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Sylvie Boucher, Paule Brunelle, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Daniel Petit et l'hon. Raymond Simard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste. Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure.

 

Témoins : Alliance de la francophonie de Timmins : Pierre Bélanger, président du conseil d'administration; Sylvain Lacroix, directeur général. Association de la presse francophone  : Francis Potié, directeur général. Journal Le Voyageur : Réjean Grenier, éditeur et éditorialiste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
 

Francis Potié, Pierre Bélanger et Réjean Grenier font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

 

À 11 h 38, la séance est suspendue.

À 11 h 40, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Conformément à l'avis de 48 heures adopté par le Comité le 9 mai 2006, Jean-Claude D'Amours dépose la motion qui suit: « Que le Comité permanent des Langues officielles recommande au gouvernement de maintenir le financement provenant de la Société canadienne des postes dans le cadre du Programme d’aide aux publications pour les communautés de langues officielles ».

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2006/11/29 8 h 34