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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mardi 17 octobre 2006
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Sylvie Boucher, Paule Brunelle, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Brian Murphy, Daniel Petit et l'hon. Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : Rob Anders remplace Luc Harvey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 

Témoins : Statistique Canada : Jean-Pierre Corbeil, Analyste principal de la population, Division de la démographie; Marc Hamel, directeur adjoint, Enquêtes sur la santé de la population, Division de la statistique de la santé.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur la santé en milieu minoritaire.
 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur l'immigration francophone en milieu minoritaire.
 

Jean-Pierre Corbeil fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Vivian Barbot propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des Langues officielles recommande au gouvernement de maintenir le financement du Programme de contestations judiciaires au niveau établi dans l'année fiscale 2005-2006 et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait dans les plus brefs délais à la Chambre par la présidence.

Il s'élève un débat.

 

Jean-Claude D'Amours propose, — Que les mots « de garantir la pérennité de ce programme » soient ajoutés après le mot 2006.

Il s'élève un débat.

 

À 10 h 41, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend.

 

Après débat, l'amendement de Jean-Claude D'Amours est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

 

Vivian Barbot propose, — Que l'on change les chiffres 108(2) pour 108(3)(f) .

 

Après débat, l'amendement de Vivian Barbot est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Vivian Barbot, Paule Brunelle, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Brian Murphy, Raymond Simard — 6; CONTRE : Rob Anders, Sylvie Boucher, Pierre Lemieux, Daniel Petit — 4.

 

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2007/10/26 14 h 48