Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Tuesday, June 13, 2006 Le mardi 13 juin 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Review of Sections 25.1 to 25.4 of the Criminal Code (protection of persons administering and enforcing the law)
 
1. Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Civil Liberties Association Association canadienne des libertés civiles
 
Ken Swan, Representative Ken Swan, représentant
 
Alexi Nicole Wood, Director
Program Safety Project		 Alexi Nicole Wood, directrice
Programme de sécurité
 
Canadian Council of Criminal Defence Lawyers Conseil canadien des avocats de la défense
 
Jeanine LeRoy, Representative
Criminal Law Chambers		 Jeanine LeRoy, représentante
Criminal Law Chambers
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2006/06/07 3:18 p.m.   2006/06/07 15 h 18