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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 1 février 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 4 (enregistrement vidéo), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz remplace Myron Thompson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Pierre-Yves Bourduas, sous-commissaire, Services fédéraux et de la région du centre; Michel Aubin, directeur, Crime organisé. Vancouver Police Department : Jamie Graham, chef de police; Larry Butler, sergent. À titre personnel : Robert M. Gordon, professeur et directeur, École de criminologie, Université Simon Fraser.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 4 décembre 2006, le Comité reprend son étude sur les gangs de rue.
 

Pierre-Yves Bourduas fait une déclaration et, avec Michel Aubin, répond aux questions.

 

Jamie Graham et Larry Butler font des déclarations et répondent aux questions.

 

Robert M. Gordon fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 59, la séance est suspendue.

À 11 h , la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Huitième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 30 janvier 2007 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que, nonobstant les décisions prises par le Comité le mercredi 13 décembre 2006:

La réunion avec le ministre de la Justice relativement au processus de nomination des juges soit tenue le lundi 5 février 2007 à 15 h 30.

La réunion au sujet du projet de loi C-299 avec le parrain et les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice soit tenue le jeudi 8 février 2007 à 9 h 00 du matin.

L'étude article par article du projet de loi C-10 soit tenue le mardi 6 février 2007 et si nécessaire, se poursuive le mardi 13 février 2007.

L'étude du projet de loi C-18 soit entreprise le jeudi 15 février 2007 avec le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires comme témoins et qu'elle se poursuive les 20, 22 et 27 février 2007.

En ce qui a trait à la liste de témoins suggérés concernant le projet de loi C-18, que certains groupes soient invités à comparaitre et que d'autres soient invités à soumettre un mémoire.

En ce qui a trait à l'étude du projet de loi C-18, une visite soit organisée au Centre des données génétiques de la GRC, à Ottawa, à l'extérieur de l'horaire régulier du Comité.

 

Il est convenu, — Que le Huitième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

À 11 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/02/02 13 h 6