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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mercredi 25 octobre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Dave Batters remplace Myron Thompson, l'hon. Irwin Cotler remplace l'hon. Sue Barnes, Richard Harris remplace Myron Thompson, Brian Jean remplace Patrick Brown, l'hon. Dominic LeBlanc remplace Brian Murphy, Marc Lemay remplace Carole Freeman et Mark Warawa remplace Art Hanger.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Nancy Holmes, analyste. Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure.

 

Témoins : Association du Barreau canadien : Robert W. Leurer, membre, Comité permanent chargé des questions de rémunération des juges; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. À titre personnel : Patrice Garant, professeur, Université de Laval.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 juin 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/10/26 14 h 34