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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 28 septembre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Myron Thompson, Serge Ménard remplace Carole Freeman et Massimo Pacetti remplace l'hon. Larry Bagnell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Société John Howard du Canada : Graham Stewart, directeur exécutif. Association canadienne des chefs de police : Pierre-Paul Pichette, assistant-directeur, chef de service, Service des opérations corporatives; Clayton J.D. Pecknold, chef adjoint, Service de police de Saanich Centre. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Krista Gray-Donald, directrice de la recherche.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 8, Réal Ménard assume la présidence.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/11/30 16 h 49