INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 68

Le lundi 11 juin 2007

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, le président.

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Paule Brunelle, Colin Carrie, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Membres substituts présents : L'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Scott Brison et Scott Simms remplace l'hon. Gerry Byrne.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Philippe Le Goff, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Howard E. Brown, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique énergétique; Philip Jennings, directeur général, Direction des ressources pétrolières. Ministère de l'Industrie : Sheridan Scott, commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence; Richard Taylor, sous-commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence, Direction générale des affaires civiles. Ministère des Finances : Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt; Geoff Trueman, chef, Droit pour la sécurité des passengers du transport aérien, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt ; Sandy MacLaren, « Senior Economist », Direction du développement économique et des finances intégrées.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 14 mai 2007, le Comité entreprend son étude du prix de l'essence et les marges de raffinage.

Sheridan Scott fait une déclaration et, avec Richard Taylor, répondent aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Lise Potvin et Philip Jennings font des déclarations et, avec les autres témoins du minitère des Finances et du ministère des Ressources naturelles, répondent aux questions.

À 17 h 40, la séance est suspendue.

À 17 h 45, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 mars 2007, le Comité reprend son étude sur la Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle.

Le Comité poursuit son étude de résumé des témoignages / synthèse des questions et options.

À 18 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

greffier de comité,

Richard Rumas

2007-06-12 11 h 8