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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le lundi 7 mai 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, le président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, Colin Carrie, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Guy André remplace Paule Brunelle, l'hon. Andy Scott remplace l'hon. Scott Brison et l'hon. Robert Thibault remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des distributeurs de films : Douglas C. Frith, président. Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement : Graham Henderson, président. Microsoft Canada Co. : Michael Hilliard, avocat de société. Réseau anti-contrefaçon canadien : Lorne M. Lipkus, président, Comité de l'éducation et de la formation. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jayson Myers, premier vice-président et économiste en chef, Bureau national. Chambre de commerce du Canada : Lee Webster, président, Comité de la propriété intellectuelle.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 mars 2007, le Comité reprend son étude sur la Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/05/08 7 h 59