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HUMA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities has the honour to present its Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son
TWELFTH REPORT DOUZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, December 5, 2006, your Committee has considered Bill C-278, An Act to amend the Employment Insurance Act (benefits for illness, injury or quarantine), and agreed on Thursday, March 1, 2007, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 5 décembre 2006, votre Comité a étudié le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), et a convenu le jeudi 1er mars 2007, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 60 and 61) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 60 et 61) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DEAN ALLISON
Chair