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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le mardi 21 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, l'hon. Carolyn Bennett, Patricia Davidson, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, l'hon. Hedy Fry, Christiane Gagnon, Tina Keeper, Rob Merrifield et Penny Priddy.

 

Membres substituts présents : Joe Preston remplace Rick Dykstra.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste; Nancy Miller Chenier, analyste; Odette Madore, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Santé : Supriya Sharma, directrice générale associée, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments; Mary-Jane Bell, chef, Matériels musculosquelettiques, Bureau des matériels médicaux, Direction des produits thérapeutiques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mai 2006, le Comité reprend son étude sur les implants mammaires remplis de gel de silicone.
 

Supriya Sharma fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

Nicole Demers propose, — Que le président du Comité fasse rapport à la Chambre des communes de la motion suivante adoptée à la réunion du 31 octobre 2006 :

Que suite à la décision de Santé Canada d’homologuer des licences à Mentor et Inamed pour le retour des implants mammaires au gel de silicone, le Comité demande :

- aux fonctionnaires de Santé Canada de comparaître afin de venir expliquer leur décision;

- d’obtenir toutes les études et recherches que Santé Canada a prises en compte dans sa décision;

- et finalement, d’avoir la liste de tous les chercheurs consultés ou dont les études ont été prises en compte.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Hedy Fry, Christiane Gagnon, Tina Keeper, Penny Priddy — 7; CONTRE : Dave Batters, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Joe Preston — 4.

 

Steven John Fletcher propose, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du parti conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas une page et soit remise en version électronique à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 28 novembre 2006.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 16 h 45, la séance est suspendue.

 

À 16 h 51, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 2 novembre 2006 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité étudie les trois ordres de renvoi suivants de la Chambre des communes avant le dernier jour de séance de décembre :

  • le Règlement sur la procréation assistée (renvoyé au Comité le 27 octobre – le Comité a jusqu’au 29 janvier 2007 pour l’examiner);

  • le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 (renvoyé au Comité le 30 octobre – le Comité a jusque vers le 4 décembre 2006 pour l’examiner);

  • si possible, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (renvoyé au Comité le 1er novembre 2006).

2. Que le Comité examine le document rédigé par les analystes résumant les questions essentielles relatives à l’obésité juvénile et qu’il discute des réunions supplémentaires qu’il pourrait devoir consacrer à la question ainsi que de la rédaction d’un rapport.

3. Que des fonctionnaires de Santé Canada comparaissent devant le Comité le mardi 21 novembre 2006 pour expliquer la décision d’autoriser de nouveau la vente des prothèses mammaires de silicone.

4. Que le Comité examine les paramètres relatifs à l’étude sur les médicaments sur ordonnance à la réunion prévue pour le mardi 21 novembre 2006, et qu’en prévision de cette réunion, il invite ses membres à lui soumettre leur liste de priorités à l’égard de cette étude le plus tôt possible.

5. Que le Comité invite le ministre de la Santé à comparaître devant lui le jeudi 23 novembre 2006 au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007.
 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la greffière soit autorisée à apporter au rapport les modifications de style mentionnées auparavant par le président.

 

Sur motion de Ruby Dhalla, il est convenu, — Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté, tel que modifié.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'obésité juvénile.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un document intitulé L'obésité juvénile : résumé des principaux enjeux.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2007/10/19 14 h 2