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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 64
 
Le mardi 13 février 2007
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres associés présents : Paul Szabo.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : William Barrowclough; Don Francis; Jean-Marie Lapointe; Dave Marshall; Dianne Urquhart, spécialiste en analyse extérieure. HDR|HLB Decision Economics : Dennis Bruce, vice-président. Pengrowth Corporation : Jim Kinnear, président-directeur général. Institut C.D. Howe : Finn Poschmann, directeur de la recherche. Rosen & Associates Limited : Al Rosen, président. Ministère des Finances : Denis Normand, chef principal, Institutions financières, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt; Brian Ernewein, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité continue son étude sur les fiducies de revenu.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que les documents qui ne sont disponibles qu’en anglais soient distribués aux membres du Comité, pour cette séance seulement.

 

À 12 h 9, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

 

À 13 h 4, la séance est suspendue.

À 13 h 21, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le rapport provisoire soit examiné après avoir été révisé.

 

À 13 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2007/02/15 14 h 22