FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le lundi 16 octobre 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Michael Savage, Thierry St-Cyr, l'hon. Garth Turner et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Paul Crête remplace Pierre A. Paquette.

Aussi présents : Comité permanent des finances : Shaila Anwar, cogreffière du comité . Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Sheena Starky, analyste.

Témoins : ACTRA - National : Barry Blake, conseiller national. Syndicat des Métallos : Ken Delaney, Département de la recherche. Coalition du budget vert : Andrew Van Iterson, directeur des programmes. À titre personnel : Daniel Brant. Association canadienne de gestion des achats : Robert W. Dye, président. Fédération canadienne des sciences humaines : Donald Fisher, président. Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada : Jean Harvey, directrice générale par intérim. Fédération canadienne de l'agriculture : Bob Friesen, président. Conseil canadien du commerce de détail : Peter Woolford, vice-président, Développement des politiques et recherche. Certified Management Accountants of Canada : Michael Tinkler, vice-président, Conseil d'administration. Association canadienne de l'électricité : Hans Konow, président et directeur général. Conseil canadien des détaillants de matériaux de construction : David Campbell, président, Canadian Lumber and Building Materials Association of Ontario. Association dentaire canadienne : Andrew Jones, directeur, Relations gouvernementales avec les entreprises.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue son étude sur les consultations prébudgétaires 2006.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

à 11 h 26, le Comité entreprend l'examen de questions relatives au projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).

Sur motion de Michael Savage, il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Sur motion de Michael Savage, il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 11 h 29, la séance est suspendue.

À 11 h 38, la séance reprend.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue son étude sur les consultations prébudgétaires 2006.

à 11 h 53, Massimo Pacetti assume la présidence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

à 12 h 10. Brian Pallister assume la présidence.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/11/01 10 h 52