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FEWO Rapport du Comité

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Chambre des communes
Ottawa, Canada
K1A 0A6

39e législature, 1re session

Le Comité permanent de la condition féminine a l’honneur de présenter son

Quinzième rapport

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2007, votre Comité recommande :

Que le gouvernement publie les trois rapports de recherche suivants financés par le truchement du Fonds de recherche indépendante en matière de politiques de Condition féminine Canada :

Monica Townson et Kevin Hayes, Les femmes et le programme d’assurance-emploi : L’incidence des règles actuelles sur l’admissibilité et le remplacement du revenu de chacun des sexes;

Shelagh Day et Gwen Brodsky, « Women and the CST: Securing the Social Union »;

Institut canadien de recherches sur les femmes, L’intégration des voix des femmes marginalisées dans les discussions et les débats politiques liés au TCPS;

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de la condition féminine (réunions nos 44, 45, 46 et 47) est déposé.


Respectueusement soumis,


La présidente,

YASMIN RATANSI, députée