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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 57 Séance no 57
Thursday, May 10, 2007 Le jeudi 10 mai 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-298, An Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999
 
1. Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
John Moffet, Director General
Legislation and Regulatory Affairs
 John Moffet, directeur général
Législation et affaires règlementaires
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Daniel Blasioli, Senior Counsel Daniel Blasioli, avocat-conseil
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• First Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2007/05/09 6:10 p.m.   2007/05/09 18 h 10